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Vous ne savez pas quel niveau de signature électronique choisir pour vos documents ? Suivez ce guide pour les découvrir et choisir celui qui est le plus adapté à vos besoins.
Découvrir les différents niveaux de signature électronique
D'après l'eIDAS, un cadre juridique de l'UE créé pour améliorer la sécurité, la rapidité et l'efficacité des transactions électroniques, il existe trois niveaux de signature électronique, les grandes différences concernent la facilité de mise en œuvre et le niveau de sécurité technique et juridique :
La signature électronique simple, le niveau le plus simple et rapide d'utilisation pour des documents qui ne nécessitent pas de processus concret de vérification d’identité.
La signature électronique avancée, pour les documents qui nécessitent une sécurité plus renforcée. Elle assure l’intégrité du document et la vérification de l'identité du signataire.
La signature électronique qualifiée, le plus haut niveau de signature électronique, pour les documents qui nécessitent une sécurité maximale et qui comportent des exigences légales et des risques élevés.
Le niveau de signature électronique à envisager doit correspondre à vos besoins. En effet, tous les documents ne peuvent pas être signés de la même manière, certains actes devant répondre à un formalisme spécifique.
Votre choix va dépendre de la nature du document et des risques associés qui vont demander un niveau de sécurité plus ou moins robuste.
La signature électronique simple
La signature électronique simple est, comme son nom l'indique, le niveau de signature le plus simple d'utilisation. Elle permet de signer des documents rapidement et efficacement, sans processus de vérification d’identité, mais assure quand même l’intégrité de la signature. Cela permet aux signataires de signer des documents en 2 clics, n'importe où et n'importe quand.
La signature électronique simple a une reconnaissance légale, et est la procédure la plus utilisée sur le marché.
Comment ça fonctionne ?
Signer avec la signature électronique simple de Yousign vous permet d'assurer un niveau de sécurité plus renforcé puisqu'il vous est possible d'ajouter une étape d’authentification par code SMS ou e-mail qui est nécessaire à la signature du document. De même, un dossier de preuves récoltant les éléments du processus de signature tels que l’adresse e-mail du signataire, son numéro de téléphone, l’adresse IP de l’ordinateur utilisé pour signer le document apporte un niveau de crédibilité supérieur en cas de contestation du contrat.
Quels types de documents sont conformes à la signature électronique simple ?
État des lieux d'entrée et de sortie d'un logement
Contrat de travail
Attestation de vente
Devis
Contrats d’adhésion
Mandat de prélèvement SEPA
Quittance de loyer
...
Suivez ce guide pour créer votre première invitation à signer.
La signature électronique avancée
La signature électronique avancée est le niveau intermédiaire de la signature électronique. Elle permet de sécuriser et fiabiliser vos documents signés en répondant à des critères de vérification d’identité plus poussés permettant de renforcer la validité de la signature avec un cadre juridique rigoureux.
Comment ça fonctionne ?
Pour que la signature électronique avancée soit reconnue, elle doit être conforme aux exigences du Règlement d'eIDAS. Pour cela elle doit :
être liée à son signataire de manière univoque ;
permettre d’identifier le signataire ;
avoir été créée à l’aide de données de création de signature électronique que le signataire peut, avec un niveau de confiance élevé, utiliser sous son contrôle exclusif ;
être liée aux données associées à cette signature de telle sorte que toute modification ultérieure des données soit détectable.
Pour répondre à ces différentes exigences, Yousign :
émet un certificat nominatif qui associe les données de création de la signature à une personne physique, garantissant l'intégrité de la signature ;
vérifie la pièce d'identité du signataire ;
authentifie le signataire au moyen d'un code reçu par téléphone ;
et génère un dossier de preuve archivé chez un tiers de confiance au sein du PDF.
Quels types de documents sont conformes à la signature électronique avancée ?
des contrats bancaires
ouverture / fermeture de compte en banque
compromis de vente immobiliers
contrats d’assurance
crédit à la consommation
crédit immobilier
assurance-vie
...
Suivez ce guide pour créer une invitation avec la signature électronique avancée.
La signature électronique qualifiée
La signature électronique qualifiée est le niveau le plus élevé et sécuriser de la signature électronique. Elle est la seule qui possède un effet juridique similaire à la signature manuscrite, et ce dans tous les États membres de l’Union Européenne.
Elle permet d'offrir un niveau de sécurité et d’authenticité maximale, tout en gardant la simplicité de Yousign.
La signature électronique qualifiée reprend exactement les mêmes critères que la signature électronique avancée : établir un lien univoque avec le signataire, vérification de l'identité, toute modification ultérieure des données soit détectable, ...
Comment ça fonctionne ?
Le parcours de signature électronique qualifiée se décompose en trois grandes étapes :
La vérification de la pièce d’identité du signataire.
La vérification par reconnaissance facile du signataire avec l'IA, afin d'éviter les vols d’identité et confirmer que la personne qui signe est une vraie personne.
Signer le document.
La signature électronique qualifiée reprend exactement les mêmes critères que la signature électronique avancée : établir un lien univoque avec le signataire, vérification de l'identité, toute modification ultérieure des données soit détectable,...
Néanmoins, nécessite que la clé de signature soit stockée dans un dispositif qualifié de création de signature électronique (QSCD) et que l'identité du signataire soit validée en amont.
Quels types de documents sont conformes à la signature électronique qualifiée ?
Les actes d’avocats : conventions de concubinage, PACS, conventions parentales, mandat de protection future, statuts de société, contrat de cessions de fonds de commerce, contrat de cession de parts sociales ou d’actions…
Les actes produisant des effets hors de la France et dans l’Union Européenne :
contrats de souscription de produits financiers européens,
opérations bancaires intra-UE (virements banque à banque, achats de valeurs mobilières, opérations boursières, …)
Les actes auprès d’organismes publics exigeant des niveaux de confiance et de sécurité élevés :
la passation de marchés publics dématérialisée
factures transmises sous format électronique à l’administration fiscale.
Suivez ce guide pour créer une invitation avec la signature électronique qualifiée.