La Signature Électronique Qualifiée est le troisième et plus haut niveau de signature électronique, tel que défini par la règlementation européenne eIDAS.
Qu’est-ce que la Signature Électronique Qualifiée ?
La Signature Électronique Qualifiée est le troisième et plus haut niveau de signature électronique, tel que défini par la règlementation européenne eIDAS.
Elle impose une vérification vidéo de l’identité des signataires, ajoutant ainsi un niveau de sécurité supplémentaire à vos signatures.
La vérification se fait en deux parties :
Une vérification de la pièce d'identité par vidéo
Une vérification faciale par vidéo
Avec Yousign, l’identité de vos signataires est vérifiée en moins de 15 minutes, grâce à notre processus de vérification d'identité vidéo 100% à distance et asynchrone.
Bon à savoir : une fois la vérification d’identité validée, vos signataires peuvent sauvegarder leur identité afin de la réutiliser pour signer une prochaine signature qualifiée jusqu’à 10 fois plus vite.
Quand utiliser la Signature Électronique Qualifiée ?
La Signature Électronique Qualifiée Yousign vous permet une sécurité maximale avec vérification faciale en plus de la vérification de l’identité du signataire.
Elle est ainsi nécessaire pour vos documents comportant des exigences légales et un risque de responsabilité élevé. Par exemple, les documents suivants nécessitent ce niveau de signature :
Les actes authentiques notariés à distance
Les réponses aux appels d’offre publics
Les dossiers de modification d’entreprise et de cessation d'activité (INPI - Guichet unique)
Les documents relatifs à l’identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle (Document KYC)
La Signature Électronique Qualifiée peut aussi être utilisée pour sécuriser des documents comportant un risque de responsabilité élevé.
Comment ajouter la Signature Électronique Qualifiée à votre abonnement Yousign ?
La Signature Électronique Qualifiée est disponible en module complémentaire sur les abonnements annuels des plans Plus, Pro et Scale (et concernent l’application et l’API Yousign).
Il est possible d'ajouter des Signatures Électroniques Qualifiées (minimum de 10) à vos abonnements directement dans votre page Abonnements, leur disponibilité est immédiate :