La Signature Électronique Qualifiée est le troisième et plus haut niveau de signature électronique, tel que défini par la règlementation européenne eIDAS.
Qu’est-ce que la Signature Électronique Qualifiée ?
La Signature Électronique Qualifiée est le troisième et plus haut niveau de signature électronique, tel que défini par la règlementation européenne eIDAS.
Elle impose une vérification vidéo de l’identité des signataires, ajoutant ainsi un niveau de sécurité supplémentaire à vos signatures.
La vérification se fait en deux parties :
Une vérification de la pièce d'identité par vidéo
Une vérification faciale par vidéo
Avec Yousign, l’identité de vos signataires est vérifiée en moins de 15 minutes, grâce à notre processus de vérification d'identité vidéo 100% à distance et asynchrone.
Bon à savoir : une fois la vérification d’identité validée, vos signataires peuvent sauvegarder leur identité afin de la réutiliser pour signer une prochaine signature qualifiée jusqu’à 10 fois plus vite.
Quand utiliser la Signature Électronique Qualifiée ?
La Signature Électronique Qualifiée Yousign vous permet une sécurité maximale avec vérification faciale en plus de la vérification de l’identité du signataire.
Elle est ainsi nécessaire pour vos documents comportant des exigences légales et un risque de responsabilité élevé. Par exemple, les documents suivants nécessitent ce niveau de signature :
Les actes authentiques notariés à distance
Les réponses aux appels d’offre publics
Les dossiers de modification d’entreprise et de cessation d'activité (INPI - Guichet unique)
Les documents relatifs à l’identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle (Document KYC)
La Signature Électronique Qualifiée peut aussi être utilisée pour sécuriser des documents comportant un risque de responsabilité élevé.
Comment ajouter la Signature Électronique Qualifiée à votre abonnement Yousign ?
La Signature Électronique Qualifiée (QES) est disponible en module complémentaire sur les abonnements mensuels ou annuels des plans Plus, Pro et Scale (et concernent l’application et l’API Yousign).
Yousign propose trois offres QES en fonction de vos besoins :
Pour des besoins ponctuels :
Si vous n'avez pas d'abonnement payant à Yousign, commencez par vous abonner à un plan mensuel Plus ou Pro à partir de la page Abonnement.
Une fois votre plan activé (immédiatement après avoir fourni vos informations de facturation), cliquez sur "Ajouter le module complémentaire QES" ou directement sur ce lien.
Cliquez sur "S'abonner".
Saisissez le nombre de QES dont vous avez besoin (de 1 à 9) au prix de 15€/unité.
Confirmez votre choix.
Vos QES seront immédiatement disponibles sur votre abonnement.
Suivez notre guide dédié pour envoyer votre première invitation de signature de QES.
Les crédits de QES achetés seront valables pendant 3 mois après l'achat. Vous pouvez racheter des crédits QES si nécessaire. Cette offre n'est disponible qu'avec un abonnement mensuel actif au plan Plus ou Pro.
Lors de l'utilisation de la signature électronique qualifiée (QES) avec un plan mensuel Yousign PLUS ou supérieur, vos signataires ont droit à 3 tentatives d'identification pour chaque QES par crédit en libre-service.
Les tentatives QES non utilisées ne sont pas reportées sur un autre crédit QES.
Pour des besoins récurrents :
Abonnez-vous à un plan annuel Plus ou Pro à partir de la page Abonnement.
Une fois votre plan activé (immédiatement après avoir fourni vos informations de facturation), rendez-vous sur la page dédiée à QES.
Cliquez sur "Ajouter le module complémentaire QES".
Cliquez sur "S'abonner"
Saisissez le nombre de QES dont vous avez besoin (à partir d'un forfait de 10 unités) à 10€/unité.
Cliquez sur "Accéder au récapitulatif".
Vérifiez votre achat.
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Cliquez sur "Confirmer mon achat"
Votre QES sera immédiatement disponible sur votre abonnement. Suivez notre guide dédié pour envoyer votre première invitation à signer avec la QES.
Les crédits QES achetés seront disponibles jusqu'à votre prochaine date de renouvellement. Vous pouvez en racheter si nécessaire. Cette offre n'est disponible qu'avec un abonnement annuel actif à notre plan Plus ou Pro.
Pour des besoins personnalisés :
Contactez-nous ici pour recevoir une offre personnalisée adaptée à vos besoins en QES et bénéficier de tarifs avantageux (à partir de 100 QES par an).
