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Découvrir la Signature Électronique Avancée (SEA)
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Écrit par Ferdinand
Mis à jour il y a plus d'un an

La Signature Électronique Avancée est le deuxième niveau de signature électronique, tel que défini par la règlementation européenne eIDAS.

Qu’est-ce que la Signature Électronique Avancée ?


La Signature Électronique Avancée renforce la portée légale de la signature sur vos documents grâce à un contrôle renforcé de l'identité du signataire, selon les critères de la règlementation eIDAS.

Avec la Signature Électronique Avancée, vous ajoutez un niveau d'identification à vos signatures pour renforcer leur valeur légale :

  • Vérification de l'identité : Le signataire doit importer sa pièce d'identité lors de la signature. Yousign la vérifie instantanément.

  • Authentification avec un code unique : Le signataire confirme également son identité en un clic via un code unique reçu soit par SMS.

La Signature Électronique Avancée garantie ainsi une double vérification de l'identité de chaque signataire.

Quand utiliser la Signature Électronique Avancée ?


La Signature Électronique Avancée est plus sécurisée que la signature simple et sera conseillée notamment dans le cadre de transactions financières conséquentes ou de signatures de documents pouvant présenter des enjeux juridiques importants.

Cependant il n'existe pas de liste exhaustive de documents qui doivent être signés au moyen d'une Signature Électronique Avancée. Mais nous pouvons imaginer que la Signature Électronique Avancée est préférable lors de la signature de contrats tels que :

  • des contrats bancaires

  • des ouverture / fermeture de compte en banque

  • des compromis de vente immobiliers

  • des contrats d’assurance

  • ou encore des crédits à la consommation.

Comment ajouter la Signature Électronique Avancé à votre abonnement Yousign ?


La Signature Électronique Avancée est disponible en module complémentaire sur les abonnements annuels des plans Plus, Pro et Scale (et concernent l’application et l’API Yousign).

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