📖 Sommaire
Le niveau de Signature Électronique Qualifiée (souvent appelée QES) vous permet de signer selon les normes de sécurité les plus élevées, tout en garantissant une expérience simple et rapide pour vos signataires.
Consultez notre article dédié pour savoir quand l'utiliser et comment l'ajouter à votre abonnement.
Créer une invitation à signer avec la Signature Électronique Qualifiée
La création d'une invitation à signer avec la Signature Électronique Qualifiée suit le même processus de création qu'une invitation à signer 'classique', avec quelques différences.
Lors de la préparation de votre document, il faudra suivre les conditions supplémentaires suivantes :
Ajoutez des signataires et renseignez leur numéro de téléphone,
Ajoutez un seul champ de signature par signataire et par document (vous pouvez ajouter tous les autres champs sans cette condition),
Ordonnez les signataires (voir comment dans notre article dédié).
Si votre destinataire a un nom / prénom composé, nous vous recommandons :
D'utiliser une pièce d'identité avec des connecteurs et séparateurs strictes (virgules, tirets, etc.)
Si la pièce d’identité n'as pas de connecteurs / séparateurs strictes, de ne renseigner qu'un des prénoms.
Lors du paramétrage de votre invitation, à l'étape "Niveau de sécurité", vous devez alors sélectionner le niveau de "Signature Électronique Qualifiée".
Avec la Signature Électronique Qualifiée, tous les signataires seront soumis au même niveau de signature, il n'est pas possible d'en définir des différents.
Une fois que vous avez sélectionné le bon niveau de signature, vous pouvez finaliser la préparation de l'invitation et cliquer sur "Envoyer".
Explorer les conditions nécessaires à l'envoi de l'invitation
Afin de valider l'envoi de votre invitation à signer avec la Signature Électronique Qualifiée, il faut :
Ordonner vos signataires (uniquement si vous avez plusieurs signataires) : les signataires devront être classés dans l'ordre dans lequel vous souhaitez que le document soit signé,
Ajouter seulement un champ de signature par signataire et par document,
Avoir renseigné le numéro de téléphone des signataires.
L'invitation à signer ne pourra être envoyée uniquement si les trois conditions ci-dessus sont respectées.
Attention : Pour les Signatures Électroniques Qualifiées (QES), la création de dossier de preuves n'est pas obligatoire légalement, et n'est pas disponible sur Yousign.