📖 Sommaire
Le niveau de Signature Électronique Qualifiée (souvent appelée QES) vous permet de signer selon les normes de sécurité les plus élevées, tout en garantissant une expérience simple et rapide pour vos signataires.
Consultez notre article dédié pour savoir quand l'utiliser et comment l'ajouter à votre abonnement.
Créer une invitation à signer avec la Signature Électronique Qualifiée
La création d'une invitation à signer avec la Signature Électronique Qualifiée suit le même processus de création qu'une invitation à signer 'classique', avec quelques différences.
Lors de la préparation de votre document, il faudra suivre les conditions supplémentaires suivantes :
Ajoutez des signataires et renseignez leur numéro de téléphone,
Ajoutez un seul champ de signature par signataire et par document (vous pouvez ajouter tous les autres champs sans cette condition),
Ordonnez les signataires (voir comment dans notre article dédié).
La vérification de la signature électronique qualifiée (QES) repose sur la comparaison de l’identité déclarée du destinataire avec les informations provenant du document d'identité officiel du signataire, garantissant ainsi la sécurité et la conformité légale.
Le processus compare le prénom et le nom fournis par vous et validés par le signataire avec les noms figurant sur le document d'identité soumis. Les noms doivent respecter des règles spécifiques pour garantir une vérification réussie, assurant ainsi un processus robuste, standardisé et sécurisé.
Les règles pour une vérification réussie sont détaillées ci-dessous.
Règles pour une vérification d'identité réussie
Documents acceptés
Carte nationale d'identité
Passeport
Titre de séjour
Les récépissés de demande de titre de séjour temporaire ne sont pas acceptés.
Règles de vérification
Prénom
Doit correspondre exactement à l'un des prénoms figurant sur le document.Exemple : Le document indique « Maëlys-Gaelle Marie »
Déclaré : « Maëlys-Gaelle » ou « Marie »
Exemple :
Déclaré : « Maëlys-Gaelle, Marie » (deux correspondances détectées).
Format
Les noms peuvent être en minuscules ou en majuscules.Les caractères spéciaux latins (par exemple, à, é, ç) sont normalisés (a, e, c).
Exemple : « José García » → « Jose Garcia »Les traits d’union et les apostrophes peuvent être remplacés par des espaces.
Exemple : « N’O » → « N O »
Si les noms sont en caractères latins et non latins, utilisez la version latine.
3. Nom de famille
Doit correspondre exactement à l'un des éléments suivants :
Nom de naissance ou nom d'usage figurant sur le document.
Exemple : Le document indique « GABLER MUSTERMANN »
Déclaré : « GABLER » ou « MUSTERMANN »
Exemple :
Déclaré : « GABLER-MUSTERMANN »
4. Titres honorifiques
Les titres comme Baron ou Dr. ne doivent pas être déclarés. Seuls le prénom et le nom de famille doivent être utilisés.
Ces règles garantissent une vérification sécurisée et précise pour les signatures électroniques qualifiées (QES). Pour assurer un processus de vérification d'identité fluide et réussi, il est crucial de fournir des informations correspondant exactement à celles figurant sur le document d'identité officiel de votre signataire.
Toute incohérence entre l'identité déclarée et les informations du document d'identité peut entraîner un échec de la vérification et des retards dans la finalisation de votre signature électronique qualifiée (QES).
Signalement et résolution des erreurs
Si les noms déclarés ne correspondent pas au document, le processus de signature ne peut pas continuer. Voici comment votre signataire peut corriger les informations :
Cliquez sur le bouton "Signaler une incohérence" et spécifiez les modifications nécessaires.
Vous, l'expéditeur de la demande, recevrez un e-mail pour mettre à jour les informations.
Une fois corrigées, votre signataire sera notifié et pourra redémarrer le processus.
Important : Pour des raisons de sécurité, votre signataire ne peut pas modifier directement les données. Assurez-vous que les noms déclarés que vous avez fournis correspondent exactement à ceux inscrits sur le document d'identité de votre signataire choisi pour le processus de vérification de la QES.
Lors du paramétrage de votre invitation, à l'étape "Niveau de sécurité", vous devez alors sélectionner le niveau de "Signature Électronique Qualifiée".
Avec la Signature Électronique Qualifiée, tous les signataires seront soumis au même niveau de signature, il n'est pas possible d'en définir des différents.
Avec la Signature Électronique Qualifiée, les signataires ne peuvent pas signer avec l'option "Dessiner ma signature" ou télécharger l'image de leur signature.
Une fois que vous avez sélectionné le bon niveau de signature, vous pouvez finaliser la préparation de l'invitation et cliquer sur "Envoyer".
Explorer les conditions nécessaires à l'envoi de l'invitation
Afin de valider l'envoi de votre invitation à signer avec la Signature Électronique Qualifiée, il faut :
Ordonner vos signataires (uniquement si vous avez plusieurs signataires) : les signataires devront être classés dans l'ordre dans lequel vous souhaitez que le document soit signé,
Ajouter seulement un champ de signature par signataire et par document,
Avoir renseigné le numéro de téléphone des signataires.
L'invitation à signer ne pourra être envoyée uniquement si les trois conditions ci-dessus sont respectées.
Attention : Pour les Signatures Électroniques Qualifiées (QES), la création de dossier de preuves n'est pas obligatoire légalement, et n'est pas disponible sur Yousign.
Utilisation de la QES par crédits (Plan mensuel)
Avec un plan mensuel Yousign PLUS ou supérieur, vous pouvez acheter des crédits QES. Chaque crédit permet jusqu'à trois tentatives d'identification par signataire.
Si le signataire échoue lors des trois tentatives, le crédit est épuisé et vous devrez en acheter un nouveau pour obtenir 3 nouvelles tentatives par crédit.
Important : Les tentatives non utilisées d'un crédit QES ne peuvent pas être transférées vers un autre crédit. Cela garantit que chaque crédit QES est lié à un ensemble spécifique de tentatives d'identification (3).