Règles de validation d'identité pour la QES

Garantir la sécurité et la fiabilité des signatures électroniques qualifiées (QES) commence par une vérification d'identité précise. Ce processus compare l'identité déclarée du signataire aux informations extraites de son document d'identité officiel, notamment les prénoms et les noms de famille.

Cependant, l’appariement des noms peut être complexe en raison des variations dans les conventions de dénomination, des spécificités nationales et des styles de formatage divers. Cet article présente les règles qui encadrent la validation d’identité pour la QES, aidant les utilisateurs à surmonter ces complexités pour une expérience de signature fluide.

Documents acceptés

Avant de commencer le processus, gardez à l'esprit que les documents d'identité suivants sont acceptés pour l'appariement des noms :

Carte d'identité nationale
Passeport
Titre de séjour

Les récépissés de titre de séjour temporaire ne sont pas acceptés pour l'appariement des noms.

Règles de format pour la validation d'identité

Pour garantir une validation d'identité précise, vous devez respecter les règles de formatage suivantes pour les prénoms et les noms de famille :

Format des majuscules et minuscules
- Les noms peuvent être fournis en minuscules ou en majuscules, sans que cela n’affecte le processus d’appariement.
Caractères spéciaux
- Les caractères spéciaux latins (par ex. à, é, ç) sont normalisés à leur forme de base (a, e, c) lors de la vérification.
  - Exemple: "José" → "Jose"
Traits d’union et apostrophes
- Les traits d’union ( - ) et les apostrophes ( ‘ ) peuvent être remplacés par des espaces.
  - Exemple: "Jean-Luc" → "Jean Luc"
  - Exemple: "N’O" → "N O"
Alphabets multiples
- Si un document d’identité inclut des noms en script latin et non latin (par ex. cyrillique, arabe, chinois), seule la version en script latin doit être utilisée.
  - Exemple : Pour le nom "ОБРАЗЕЦ TESTER," utilisez "OBRAZETS" (prénom) et "TESTER" (nom de famille).

Vérification du prénom

Prénom
- Le prénom déclaré doit correspondre exactement à l'un des prénoms figurant sur le document.
  - Exemples d’appariement réussi :
    Le document mentionne "Maëlys-Gaelle Marie"
    Déclaré : "Maëlys-Gaelle" ou "Marie"
  - Exemple d’appariement échoué :
    Déclaré : "Maëlys-Gaelle, Marie" (deux correspondances détectées).

Les prénoms composés sont parfois écrits sans trait d'union. Par exemple :

"Jean-François" peut apparaître comme "Jean François" sur un document d'identité.

Dans ce cas, le processus d'analyse du document considère les deux mots comme des prénoms distincts. Pour garantir une vérification d'identité réussie, seul le premier mot du prénom doit être fourni.

Exemple : Si le document mentionne "Jean François," déclarez le prénom comme "Jean."

Exceptions aux règles de séparation des noms

Certains documents d’identité ne suivent pas la règle standard consistant à traiter les espaces comme des séparateurs. Dans ces cas, tous les caractères avant le premier séparateur attendu (par exemple, une virgule) doivent être écrits en entier.

Exemple:

Pour un passeport français ou une carte nationale d'identité (CNI):

Si le document mentionne deux prénoms, "Jean François" et "Baptiste," écrits comme "Jean François, Baptiste," le prénom doit être déclaré comme "Jean François."
Ici, la virgule est considérée comme le séparateur, et non l’espace.

Autres documents avec des exceptions similaires :

Carte nationale d'identité espagnole (DNI)
Carte nationale d'identité roumaine
Passeport espagnol

Pour ces documents, les espaces ne sont pas des séparateurs. Si les prénoms sont séparés par un espace, tous doivent être fournis comme une seule entrée.

La liste des séparateurs de noms

Cette section décrit les caractères reconnus comme séparateurs lors de la vérification d'identité, garantissant une interprétation précise des noms à partir des documents d'identité.

La liste des séparateurs est définie ci-dessous :

Pays	Document	Version	Séparateur de prénoms
ARG	Passeport	P7, P8	,
CHL	Passeport	P4	,
COL	Passeport	P10	,
DNK	Passeport	P9, P12, P13	,
DNK	Titre de séjour	RP2, RP4	,
ESP	Carte d’identité	I4, I5, I6	,
ESP	Passeport	P3, P5	,
ESP	Titre de séjour	RP19	,
FRA	Carte d’identité	I5	,
FRA	Passeport	P3	,
ITA	Carte d’identité	I7, I6	,
ITA	Titre de séjour	RP1, RP4,RP5, RP6	,
MEX	Passeport	P6	,
PER	Passeport	P6	,
VEN	Passeport	P6	,

Vérification du nom de famille

Pour garantir une vérification d'identité réussie, le nom de famille du signataire doit respecter les règles suivantes :

1. Correspondre exactement à un nom

Le nom de famille déclaré doit correspondre soit au nom de naissance, soit au nom d'usage affiché dans le champ "nom de famille" du document d'identité.

2. Choisir un nom lorsqu'ils sont tous deux affichés

Si le nom de naissance et le nom d'usage sont tous deux indiqués, un seul d'entre eux doit être déclaré.
- Exemple : Si le document mentionne "GABLER MUSTERMANN", vous pouvez déclarer soit "GABLER", soit "MUSTERMANN".
- Déclarer un nom combiné tel que "GABLER-MUSTERMANN" entraînera un échec de la vérification.

3. Noms avec plusieurs particules

Les noms de famille contenant plusieurs particules (par exemple, "VAN DEN DRIES") doivent être déclarés en entier et comme un seul nom de famille.

4. Certificat de signature

Le nom affiché sur le certificat sera celui que vous déclarez, qu'il s'agisse du nom de naissance ou du nom d'usage, à condition qu'il corresponde au document d'identité.

Titres honorifiques, nobiliaires ou doctoraux

Les citoyens de certains pays européens peuvent avoir des titres honorifiques (par exemple, "Baron", "Dr.") affichés dans le champ du nom de famille de leur document d'identité, avant leur nom de famille.

Ces titres ne doivent pas être inclus lors de la déclaration de l'identité du signataire. Seuls le prénom et le nom de famille doivent être fournis pour la correspondance avec le document d'identité.

La vérification précise de l'identité est essentielle pour garantir le succès du processus de Signature Électronique Qualifiée (QES). En suivant les directives pour déclarer les noms, en comprenant les règles de correspondance avec votre document d'identité et en respectant les exigences de format, vous contribuez à assurer une vérification fluide et la conformité légale.