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Documents d'identité acceptés pour la Signature Électronique Qualifiée (QES)
Documents d'identité acceptés pour la Signature Électronique Qualifiée (QES)
Ferdinand avatar
Écrit par Ferdinand
Mis à jour il y a plus de 3 semaines

📖 Sommaire

Comprendre les documents d'identité acceptés pour la Signature Électronique Qualifiée


Une Signature Électronique Qualifiée (QES) offre le plus haut niveau de sécurité juridique et de conformité pour les transactions numériques. Que vous ayez reçu une invitation à signer ou que vous souhaitiez simplement comprendre le fonctionnement de ce processus avancé, cet article vous expliquera quels documents d'identité sont acceptés pour une Signature Électronique Qualifiée avec Yousign.

Pourquoi est-ce important ?

Contrairement aux autres signatures électroniques, la QES exige une vérification d’identité stricte afin de garantir le plus haut niveau de confiance et de reconnaissance légale. Cette vérification comprend une identification par vidéo de votre document d’identité ainsi qu’une reconnaissance faciale, ce qui rend essentiel d’avoir un document d’identité accepté prêt avant de commencer le processus.

Le Signataire doit impérativement disposer d’un document d’identité accepté, comme indiqué dans cet article. Si son document d’identité n’est pas éligible, il ne pourra pas finaliser le processus de signature. Avant d’envoyer une invitation à signer avec une QES, nous recommandons de vérifier que le Signataire possède le document requis afin d’éviter tout retard ou problème.

Informations essentielles pour votre QES

Pour vous aider à compléter facilement votre processus de QES, nous vous fournissons une liste détaillée des documents d'identité acceptés, classée par:

  • Type de document: Tous les documents d'identité (par exemple, passeports, cartes d'identité nationales et titres de séjour) ne sont pas éligibles pour la vérification QES.

Pour signer avec la QES, vous devez préparer

Avant de commencer le processus de QES, assurez-vous d'avoir:

Un document d'identité physique valide accepté dans votre pays.
Un smartphone avec une caméra pour la vérification vidéo.

Continuez à lire pour consulter la liste complète des documents d'identité acceptés et assurez-vous d'avoir tout ce qu'il vous faut pour compléter votre Signature Électronique Qualifiée en toute simplicité.

Liste des documents d'identité acceptés


Pays

Code du pays

Document d'identité accepté

Afghanistan

AFG

Passport

Afrique du Sud

ZAF

Passport

Algérie

DZA

Passport

Allemagne

DEU

Passport
Carte d'identité
Titre de séjour

Andorre

AND

Passport

Arabie Saoudite

SAU

Passport

Argentine

ARG

Passeport

Arménie

ARM

Passeport

Australie

AUS

Passeport

Autriche

AUT

Passeport
Carte d'identité
Titre de séjour

Bahrain

BHR

Passeport

Bulgarie

BGR

Passeport
Carte d'identité

Bangladesh

BGD

Passeport

Belgique

BEL

Passport
Carte d'identité
Titre de séjour

Bosnie-Herzégovine

BIH

Passeport

Brésil

BRA

Passeport

Brunei

BRN

Passeport

Burkina Faso

BFA

Passeport

Cameroun

CMR

Passeport

Chili

CHL

Passeport

Chine

CHN

Passeport

Chypre

CYP

Passeport
Carte d'identité
Titre de séjour

Colombie

COL

Passeport

Corée du Sud

KOR

Passeport

Côte d'Ivoire

CIV

Passeport

Croatie

HRV

Passeport
Carte d'identité
Titre de séjour

Danemark

DNK

Passeport

Carte d'identité

Égypte

EGY

Passeport

Émirats Arabes Unis

ARE

Passeport

Espagne

ESP

Passeport
Carte d'identité
Titre de séjour

Estonie

EST

Passeport
Carte d'identité
Titre de séjour

Finlande

FIN

Passeport
Carte d'identité
Titre de séjour

France

FR

Passeport
Carte d'identité
Titre de séjour

Gabon

GAB

Passeport

Ghana

GHA

Passeport

Grèce

GRC

Passeport

Carte d'identité

Guinée

GIN

Passeport

Hong Kong

HKG

Passeport

Hongrie

HUN

Passeport
Carte d'identité
Titre de séjour

Îles Salomon

SLB

Passeport

Irlande

IRL

Passeport

Titre de séjour

Islande

ISL

Passeport

Israël

ISR

Passeport

Italie

ITA

Passeport
Carte d'identité
Titre de séjour

Japon

JPN

Passeport

Jordanie

JOR

Passeport

Kazakhstan

KAZ

Passeport

Kenya

KEN

Passeport

Koweït

KWT

Passeport

Lettonie

LVA

Passeport
Carte d'identité
Titre de séjour

Liban

LBN

Passeport

Liechtenstein

LIE

Passeport

Carte d'identité

Lituanie

LTU

Passeport
Carte d'identité
Titre de séjour

Luxembourg

LUX

Passeport
Carte d'identité
Titre de séjour

Macau

MAC

Passeport

Macédoine du Nord

MKD

Passeport

Malaisie

MYS

Passeport

Mali

MLI

Passeport

Malte

MLT

Passeport
Carte d'identité
Titre de séjour

Monaco

MCO

Passeport

Maroc

MAR

Passeport

Mexique

MEX

Passeport

Moldavie

MDA

Passeport

Népal

NPL

Passeport

Nigéria

NGA

Passeport

Norvège

NOR

Passeport
Carte d'identité
Titre de séjour

Nouvelle-Zélande

NZL

Passeport

Oman

OMN

Passeport

Ouganda

UGA

Passeport

Pakistan

PAK

Passeport

Panama

PAN

Passeport

Pays-Bas

NLD

Passeport
Carte d'identité
Titre de séjour

Pérou

PER

Passeport

Pologne

POL

Passeport
Carte d'identité
Titre de séjour

Portugal

PRT

Passeport
Carte d'identité
Titre de séjour

République du Kosovo

RKS

Passeport

République tchèque

CZE

Passeport
Carte d'identité
Titre de séjour

Roumanie

ROU

Passeport
Carte d'identité
Titre de séjour

Royaume-Uni

GBR

Passeport

Russie

RUS

Passeport

Saint-Christophe-et-Niévès

KNA

Passeport

Saint-Marin

SMR

Passeport

Saint-Siège (Vatican)

VAT

Passeport

Serbie

SRB

Passeport

Singapour

SGP

Passeport

Slovaquie

SVK

Passeport
Carte d'identité
Titre de séjour

Slovénie

SVN

Passeport
Carte d'identité
Titre de séjour

Suède

SWE

Passeport
Carte d'identité
Titre de séjour

Suisse

CHE

Passeport
Carte d'identité
Titre de séjour

Taïwan

TWN

Passeport

Tanzanie

TZA

Passeport

Thaïlande

THA

Passeport

Timor-Oriental

TLS

Passeport

Turquie

TUR

Passeport

Ukraine

UKR

Passeport

Carte d'identité

Uruguay

URY

Passeport

Venezuela

VEN

Passeport

Comment signer avec une Signature Électronique Qualifiée (QES)



Cet article se concentre sur les documents d'identité acceptés pour la vérification QES, mais si vous avez besoin d'un guide détaillé et étape par étape sur la façon de signer avec une Signature Électronique Qualifiée, l'article suivant vous accompagnera tout au long du processus QES.

Dans ce guide, vous trouverez :

  • Le processus complet du début à la fin

  • Comment compléter la vérification d'identité

  • Des astuces pour une expérience de signature fluide

Assurez-vous de disposer d'un document d'identité accepté (comme indiqué dans cet article), puis suivez le guide pour compléter votre signature électronique sécurisée et légalement reconnue.

Le Signataire doit disposer d'un document d'identité éligible pour compléter le processus de Signature Électronique Qualifiée. Si son document d'identité n'est pas accepté, il ne pourra pas signer. En tant qu'Expéditeur, vérifier que votre Signataire possède le bon document à l'avance permet d'éviter les retards et garantit une expérience de signature fluide.

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