📖 Table of contents
Fermer votre compte Yousign est facile, mais il est important s'assurer que tous vos documents et contrats sont bien en ordre avant de le faire.
Que se passe-t-il si je ferme mon compte Yousign ?
En fermant ton compte Yousign, tu acceptes que toutes tes données soient supprimées selon notre Politique de Confidentialité. Sache que tu ne pourras plus te reconnecter après avoir terminé la procédure.
Toute demande de fermeture de compte est irréversible. Une fois confirmée, tu ne pourras pas l'annuler.
Une fois que tu confirmes la demande de fermeture de compte :
Ton abonnement sera suspendu et tu ne pourras plus envoyer de nouvelles demandes de signature.
Tu pourras toujours accéder à ton compte pendant 14 jours après sa fermeture pour télécharger les documents signés ou téléchargés sur Yousign.
Tous les signataires des demandes de signature que tu as envoyées via ton compte Yousign seront informés par e-mail pour télécharger leurs documents signés et journaux d’audit.
Après la période de 14 jours :
Tu seras déconnecté et tu ne pourras plus te reconnecter à ce compte ni télécharger les documents que tu aurais signés avec Yousign.
Tous les signataires des demandes de signature passées perdront automatiquement l'accès aux documents qu'ils ont signés avec Yousign via ton organisation.
Une fois le processus de fermeture de compte terminé, tu recevras un e-mail de confirmation.
Tu es responsable de conserver et de préserver les documents signés et journaux d’audit dans un endroit garantissant leur intégrité et leur validité en cas de litige futur.
According to our [XXX] policy, you are responsible for storing and preserving signed documents and audit trails in a location that guarantees the document's integrity and enforceability in case of any future litigation.
Comment fermer ton compte Yousign ?
Pour pouvoir fermer ton compte Yousign :
Assure-toi de ne pas avoir de demandes de signature en attente. Si tu as des demandes de signature en attente, annule-les avant de demander la fermeture de ton compte.
Si tu as déjà demandé la fermeture de ton compte, tu ne pourras pas faire une nouvelle demande. Si tu as reçu un e-mail confirmant que ta demande de fermeture a été reçue, elle sera traitée dans les 14 jours suivant ta demande.
Pour fermer ton compte Yousign ?
Connecte-toi à ton compte Yousign en tant que propriétaire.
Sélectionne Paramètres du compte en bas de la barre de navigation.
Va dans la section Suppression de compte.
Sélectionne Fermer mon compte et clique dessus.
Confirme que tu souhaites fermer ton compte.
Comment savoir si ma demande a été réussie ?
Une fois que tu as soumis ta demande de fermeture de compte, tu verras automatiquement une bannière en haut de ton compte indiquant la date exacte à laquelle ton compte sera fermé. Une fois ton compte fermé, tu ne pourras plus te reconnecter et tu ne pourras pas télécharger tes documents signés.
Pour te rappeler, tu as 14 jours après avoir complété ta demande de fermeture de compte pour télécharger tous tes documents et journaux d’audit.