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Yousign et le RGPD
Yousign a mis en place toute une série de mesures pour être en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Cette page vous informe des mesures prises par Yousign en matière de récolte, stockage, protection et utilisation des données.
Où sont hébergées mes données personnelles ?
L’ensemble des données sont stockées sur des espaces de stockage situés en France auprès de trois prestataires : OVH, Amazon AWS et Microsoft Azure. La sécurité physique de ces centres de données est gérée par ces partenaires.
Parmi les mesures de sécurité mises en place figurent notamment:
Un personnel de surveillance 24/24 ;
Un système de contrôle d’accès ;
Un dispositif de vidéosurveillance ;
Un système de détection de mouvements.
Nous travaillons à répartir nos services sur plusieurs localisations physiques afin d'assurer une résilience maximum de nos services.
De plus, les documents sont stockés de manière chiffrée dans les centres de données de nos partenaires via l'algorithme de chiffrement AES256, les clés de chiffrement étant opérées et conservées par Yousign.
Quelles sont les données personnelles collectées par Yousign ?
Yousign est susceptible de collecter différents types de données personnelles selon les services utilisés.
Je suis visiteur du site internet de Yousign
Comme la plupart des sites, Yousign utilise des cookies pour faciliter l'utilisation de notre site. Selon les préférences que vous avez paramétrées, des cookies peuvent être déposés et/ou lus lors de la consultation de notre site web. Vous pouvez à tout moment accéder à ces paramètres depuis la Politique de confidentialité.
Je suis client de Yousign
Les données personnelles susceptibles d’être collectées dépendent des services auxquels vous avez souscrit. Figurent parmi les données votre nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse IP, ou encore votre pièce d’identité.
Je suis signataire externe
Vos données sont renseignées par le client de Yousign lorsqu’il crée une procédure de signature. Figurent parmi les données renseignées votre nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone. Selon le service utilisé, Yousign pourra collecter votre adresse IP, ou encore votre pièce d’identité.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
Quelles mesures sont mises en place par Yousign pour me protéger ?
Yousign a à cœur le respect de vos données. Nous avons mis en place une variété de mesures techniques et organisationnelles visant à garantir la sécurité des données à caractère personnel que vous nous communiquez, et notamment :
le chiffrement des documents ;
le cloisonnement des données ;
des audits internes et externes de sécurité ;
la disponibilité et la résilience des données.
Pour en savoir plus, consultez la page RGPD.
Yousign s’engage-t-il contractuellement vis-à-vis de ses clients
Oui.Le RGPD impose que la sous-traitance d’un traitement de données soit encadré par un contrat. Yousign a intégré directement dans ses Conditions générales des clauses de protection des données prévoyant la durée du traitement, la nature et la finalité du traitement, le type de données à caractère personnel et les catégories de personnes concernées, ainsi que les obligations et les droits du responsable du traitement.
Quel est le rôle de Yousign dans le cadre du RGPD ?
Yousign occupe à la fois le rôle de sous-traitant et de responsable du traitement dans le cadre du RGPD.
Yousign agit en tant que sous-traitant lorsque ses clients utilisent ses services tels que décrits dans les Conditions générales. Les clients peuvent utiliser les fonctionnalités disponibles dans l’application Yousign afin de gérer les données personnelles.
Yousign agit en tant que responsable du traitement lorsque Yousign détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles collectées (par exemple, lorsque Yousign stocke des informations de compte pour l'administration, la gestion des accès aux services ou la fourniture d’une assistance clientèle).
Comment exercer mes droits ?
Yousign a à cœur la protection de vos données, c’est pourquoi nous respectons vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d’opposition au traitement, de portabilité, ou encore de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée.
Je suis client de Yousign ou visiteur du site de Yousign
👉 Vous pouvez exercer vos droits en complétant le formulaire disponible au lien suivant https://yousign.app/privacy-requests?lang=fr
Je suis Signataire externe / non client Yousign
Dans ce cas, Yousign intervient en qualité de sous-traitant de ces données, nous ne sommes donc pas habilités à gérer vos demandes de droit. Ainsi vous devez vous adresser directement à l’organisme qui utilise les services de Yousign dans le cadre de votre procédure de signature électronique. Naturellement, Yousign s’engage à collaborer avec ses clients pour lesquels il agit en tant que sous-traitant pour répondre aux requêtes.
Quel que soit votre statut, vous pouvez adresser en dernier ressort une réclamation à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) sur le site https://www.cnil.fr.