📖 Sommaire
Nous avons apporté des mises à jour importantes aux Conditions d'Abonnement et d'Utilisation des Services de Yousign, à la Politique de Confidentialité et à l'Accord de Traitement des Données (DPA) pour améliorer la transparence et clarifier les aspects clés de nos services.
Quelles modifications ont été apportées à nos Conditions Générales ?
Plusieurs articles ont été mis à jour :
Article 5 sur les garanties et Article 7 sur les obligations, responsabilités et garanties de Yousign : Nous avons ajouté des informations plus détaillées concernant les responsabilités de Yousign et des utilisateurs. Bien que les utilisateurs soient déjà soumis à ces garanties, elles sont désormais clairement énoncées pour plus de transparence.
Article 6 sur la maintenance et les versions : Cet article a été entièrement réécrit pour plus de clarté. Les utilisateurs acceptent désormais explicitement de migrer vers la version la plus récente de notre plateforme lorsqu'une nouvelle version est publiée.
Article 8 sur les prix : Nous avons introduit la prise en charge de plusieurs devises, sans impact sur les clients existants.
Article 9 sur les conditions spéciales pour les services : Nous avons ajouté davantage de détails pour mieux décrire certains services, tels que le service de cachets et la construction de flux de signature particulier par l’Abonné dans le cadre du service API.
Article 15 sur la résiliation : Un nouveau délai de préavis a été introduit pour les clients ayant des abonnements de 1 an (préavis de 1 mois), 2 ans (préavis de 3 mois), 3 ans (préavis de 6 mois) et pluriannuel (préavis de 1 mois). De plus, deux nouvelles conditions ont été ajoutées, permettant à Yousign de résilier le contrat sans faute en cas de désaccord de l’Abonné sur la migration de la plateforme ou sur le changement des coûts de services.
Article 19.5 : Une clause d'imprévision a été ajoutée, permettant à Yousign de renégocier le contrat en cas de circonstances imprévues.
Quelles modifications ont été apportées à la Politique de Confidentialité ?
La Politique de Confidentialité a été entièrement mise à jour pour offrir plus de clarté sur les traitements des données personnelles par Yousign en tant que responsable du traitement. Elle apporte une plus grande transparence concernant la conservation des données et les bases légales appliquées par Yousign. Ces changements n’introduisent aucune nouvelle obligation pour les utilisateurs, Yousign a par ailleurs mis à jour la liste des sous-traitants de données.
Quelles modifications ont été apportées à l'Accord de Traitement des Données (DPA) ?
Le libellé de l'Accord de Traitement des Données a été révisé pour plus de clarté. De plus, un annexe détaillant les activités de traitement effectuées par Yousign en tant que sous-traitant a été ajoutée.
Quels documents sont inclus dans cette mise à jour ?
Les documents suivants sont inclus :
Page des Définitions
Liste des sous-traitants déclarés.
Conditions d’Abonnement et d’Utilisation
Accord de Traitement des Données (avec un nouvel annexe)
Politique de Confidentialité
Les Conditions d'Abonnement et d'Utilisation des Services mises à jour entreront-elles en vigueur immédiatement ou après un délai ?
Pour les nouveaux clients, la mise à jour prendra effet à partir de la date de publication.
Pour les clients existants, un préavis de 30 jours s'appliquera, comme indiqué dans l'Article 19.2 de nos Conditions d'Abonnement et d'Utilisation des Services.
Quelles langues sont concernées par la dernière mise à jour des Conditions d'Abonnement et d'Utilisation des Services de Yousign ?
Nos Conditions d'Abonnement et d'Utilisation des Services, la page des définitions, l'Accord de Traitement des Données (DPA) et la Politique de Confidentialité ont été mis à jour en français (FR), anglais (EN), allemand (DE) et italien (ITA).
Les contrats sur mesure sont-ils affectés par cette mise à jour ?
Non, cette mise à jour s'applique uniquement aux nouveaux clients et à ceux sous les Conditions d'Abonnement et d'Utilisation des Services standard. Les clients ayant des contrats sur mesure ou des conditions spécifiques empêchant Yousign de modifier les Conditions d'Abonnement et d'Utilisation des Services ne seront pas affectés par ces changements.
Les devis vont-ils être mis à jour en raison des récentes modifications des Conditions d'Abonnement et d'Utilisation des Services de Yousign ?
Non, les devis n'auront pas besoin d'être mis à jour, car nous ne modifions que le contenu des URL, qui resteront les mêmes.
La même URL sera-t-elle réutilisée avec uniquement le contenu des Conditions d'Abonnement et d'Utilisation des Services à jour ?
Oui, l'URL restera la même ; nous ne mettons à jour que le contenu de la page. Cette approche permet d'éviter les liens cassés dans les flux du site, les devis, les documents et autres références.
Nous ajouterons également la date d'entrée en vigueur ("dernière mise à jour le :") sur la page, ainsi qu'un lien vers la version précédente.
Que se passe-t-il si un utilisateur envoie un e-mail à hello@yousign.com ?
L'utilisateur recevra une réponse automatisée l'informant que Yousign ne surveille pas cet e-mail.
Toute question concernant les Conditions d'Abonnement et d'Utilisation des Services doit être soumise via le formulaire d'aide dans l'application.