📖 Sommaire
Nous avons apporté des mises à jour importantes aux Conditions d'Abonnement et d'Utilisation des Services de Yousign, à la Politique de Confidentialité et à l'Accord de Traitement des Données (DPA) pour améliorer la transparence et clarifier les aspects clés de nos services.
Dernière mise à jour : 18 décembre 2025.
Quelles modifications ont été apportées à nos Conditions d'Abonnement et d'Utilisation des Services ?
Plusieurs articles ont été mis à jour :
Article 3.2 sur l'Abonnement : vous pouvez vous abonner au nouveau Service de Vérification de Yousign sans avoir à vous abonner au Service de Signature Électronique. Lorsqu'un abonnement à un Service additionnel requiert un abonnement préalable à un autre Service, cela est précisé lors du processus d'abonnement ou dans le Devis.
Article 3.6 sur les responsabilités de l'Abonné pendant le processus d'abonnement et Article 6.3 sur la Conformité à la loi : l'Abonné informe Yousign par écrit de toute réglementation applicable aux Services et spécifique à son activité ou à celle de ses Utilisateurs. Il n'appartient pas à Yousign de les identifier et de s'y conformer.
Article 5 sur les Garanties : cette clause prévoit déjà l'obligation pour les Utilisateurs de ne pas inclure de données sensibles (telles que définies par le RGPD) dans les champs libres de la Plateforme. Elle a été mise à jour pour prohiber également toute information soumise à des réglementations spécifiques qui en restreignent l’utilisation. Elle précise également que l'Abonné demeure responsable de l'accès aux Documents par les Signataires, notamment après la fin du Contrat. La clause couvre également l'utilisation de la nouvelle fonctionnalité d'IA, précisant que les Résultats fournis par la Plateforme le sont uniquement à titre informatif et sans garantie d'aucune sorte et ne doivent en aucun cas être interprétés comme un conseil juridique. L'objectif est de rappeler aux Utilisateurs et aux Abonnés leur responsabilité concernant le contenu qu'ils partagent ou reçoivent via la Plateforme.
Article 7.3 dommages sous la responsabilité de Yousign : nous avons ajouté une clarification indiquant que Yousign ne peut en aucun cas être tenu responsable des produits ou services offerts par un Abonné et/ou Utilisateur au moyen de la Plateforme. Nous avons également mis à jour l’étendue de la responsabilité de Yousign en ce qui concerne les vérifications d’identité effectuées dans le cadre du nouveau Service de Vérification.
Article 9.2 sur les Conditions Particulières des Services : nous avons ajouté des détails décrivant la nouvelle fonctionnalité de Pré-validation qui est disponible pour la Signature Électronique Avancée et nous avons supprimé la clause 9.8 qui se rapporte à un service d'archivage spécifique qui n'est plus proposé aux Clients. Cela n'affecte pas les obligations d'hébergement et de stockage de Yousign dans le cadre du Service de Signature Électronique.
Article 11 sur la Durée : nous avons précisé que l'Abonnement est conclu pour une durée déterminée et qu'il est renouvelé automatiquement, sauf résiliation anticipée par l'Abonné, sous réserve d'un préavis dont la durée varie en fonction de la durée initiale de l'Abonnement.
Quelles modifications ont été apportées à la Politique de Confidentialité ?
La Politique de Confidentialité a été mise à jour pour ajouter une description relative aux nouveaux traitements mis en œuvre dans le cadre de la Fonctionnalité d'IA ainsi que dans le cadre d'un partenariat conclu par Yousign lui permettant de suivre les campagnes marketing Yousign promues sur des sites web tiers.
Nous avons également clarifié la manière dont nous traitons les données B2B dans le cadre de l'acquisition et de l'enrichissement de notre base de données B2B et la manière dont nous surveillons la performance de la Plateforme.
Ces changements n'introduisent aucune nouvelle obligation pour les Utilisateurs. Yousign a également mis à jour la liste des Sous-traitants en conséquence.
Quelles modifications ont été apportées à l’Accord de Traitement des Données (DPA) ?
L'Accord de Traitement des Données (DPA) a été mis à jour pour ajouter une description relative aux nouveaux traitements mis en oeuvre dans le cadre du nouveau Service de Vérification de Yousign. Ces changements n'introduisent aucune nouvelle obligation pour les utilisateurs. Yousign a également mis à jour la liste des sous-traitants en conséquence.
Quels documents sont inclus dans cette mise à jour ?
Les documents suivants sont inclus :
Page des Définitions
Liste des sous-traitants déclarés.
Conditions d’Abonnement et d’Utilisation
Accord de Traitement des Données (avec un nouvel annexe)
Politique de Confidentialité
Data Act Addendum
Qu’est-ce que le Data Act Addendum ?
Dans le cadre de la conformité avec les évolutions légales et réglementaires, nous avons créé un Data Act Addendum (Data Act Addendum) pour couvrir les nouvelles obligations réglementaires auxquelles nous sommes soumis. Ce Data Act Addendum complète les Conditions Générales.
Les Conditions d'Abonnement et d'Utilisation des Services mises à jour entreront-elles en vigueur immédiatement ou après un délai ?
Pour les nouveaux clients, la mise à jour prendra effet à partir de la date de publication.
Pour les clients existants, un préavis de 30 jours s'appliquera, comme indiqué dans l'Article 19.2 de nos Conditions d'Abonnement et d'Utilisation des Services.
Quelles langues sont concernées par la dernière mise à jour des Conditions d'Abonnement et d'Utilisation des Services de Yousign ?
Nos Conditions d'Abonnement et d'Utilisation des Services, la page des définitions, l'Accord de Traitement des Données (DPA) et la Politique de Confidentialité ont été mis à jour en français (FR), anglais (EN), allemand (DE), italien (ITA) et espagnol (ES).
Les contrats sur mesure sont-ils affectés par cette mise à jour ?
Non, cette mise à jour s'applique uniquement aux nouveaux clients et à ceux sous les Conditions d'Abonnement et d'Utilisation des Services standard. Les clients ayant des contrats sur mesure ou des conditions spécifiques empêchant Yousign de modifier les Conditions d'Abonnement et d'Utilisation des Services ne seront pas affectés par ces changements.
Les devis vont-ils être mis à jour en raison des récentes modifications des Conditions d'Abonnement et d'Utilisation des Services de Yousign ?
Non, les devis n'auront pas besoin d'être mis à jour, car nous ne modifions que le contenu des URL, qui resteront les mêmes.
La même URL sera-t-elle réutilisée avec uniquement le contenu des Conditions d'Abonnement et d'Utilisation des Services à jour ?
Oui, l'URL restera la même ; nous ne mettons à jour que le contenu de la page. Cette approche permet d'éviter les liens cassés dans les flux du site, les devis, les documents et autres références.
Nous ajouterons également la date d'entrée en vigueur ("dernière mise à jour le :") sur la page, ainsi qu'un lien vers la version précédente.
Que se passe-t-il si un utilisateur envoie un e-mail à hello@yousign.com ?
L'utilisateur recevra une réponse automatisée l'informant que Yousign ne surveille pas cet e-mail.
Toute question concernant les Conditions d'Abonnement et d'Utilisation des Services doit être soumise via le formulaire d'aide dans l'application.
Toute question concernant les Conditions d'Abonnement et d'Utilisation des Services doit être soumise via le formulaire d'aide dans l'application.