La signature électronique est réalisée sur votre document numérique au format PDF.

Seul ce document PDF est considéré comme étant un original et emporte la valeur juridique.

Toute copie électronique du document signé est également un original s'il n'a pas été modifié.

Dans le cas où vous souhaiteriez imprimer votre document signé électroniquement, vous vous retrouveriez alors en présence d'un duplicata. Ce duplicata ne dispose pas de la même valeur juridique.

Pour rappel, l'image qui figure sur le document est "cosmétique". Elle matérialise le consentement du signataire mais n'a aucune valeur juridique. C'est le certificat électronique intégré au document PDF qui est utilisé pour signer et qui permet d'assurer la non-répudiation et l'intégrité du document.

Par conséquent, si vous devez fournir un original, il convient d'envoyer le document PDF signé électroniquement.